Entente historique entre le Front Commun Motocycliste (FCM ) et la SAAQ‏

Du mouvement Escagot

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Date: Thu, 24 Feb 2011 15:51:17 -0500
To: amtsteustache@hotmail.com
Subject: Entente historique entre le Front Commun Motocycliste (FCM ) et la SAAQ
From: webmaster@mouvementescargot.org


Amis citoyens motocyclistes, nous sommes heureux de pouvoir vous annoncer officiellement que nous en sommes venus à une entente avec la SAAQ dans le dossier motocycliste.

En effet, par entente signée, et pour la première fois de l’histoire motocycliste québécoise, les bases ont enfin été jetées afin de changer le cours des choses, de permettre une vision différente de la moto d’ici et enfin d’être en mesure de dire que nous sommes reconnus et respectés dans la société québécoise comme tous les autres usagers de la route.

L’entente entre le FCM et la SAAQ stipule le dépôt de recommandations devant le conseil d’experts sur la tarification de l’ensemble des usagers de la route qui se tiendra à l’été 2011 et prévoit des changements qui entreront en vigueur dès la saison 2012.

Le FCM et la SAAQ conviennent de :

1) La reconnaissance de la plus grande vulnérabilité des motocyclistes sur la route et de l’amélioration relative de leur bilan routier. On se souviendra que le FCM a toujours questionné le niveau de réassurance applicable ainsi que la responsabilité lors d’accidents impliquant une motocyclette et un autre véhicule. Aux fins d’établir la tarification des motocyclettes et en lieu de ces éléments, la SAAQ tiendra compte dorénavant d'une part du risque réel associé à leur plus grande vulnérabilité, et d’autre part, elle reconnait que le bilan routier des motocyclistes s’est amélioré de façon plus marquée par rapport à la moyenne des autres catégories.

2) La prise en compte des points d’inaptitude pour tarification du permis classe 6 (permis moto). L’orientation arrêtée est que lors du renouvellement du permis de conduire, les détenteurs de la classe 6 devront débourser un montant supplémentaire s’ils ont cumulé des points d’inaptitudes à leur dossier de conduite. Le montant maximal à payer reste à être finalisé. La contribution de 61 $ demeure en place pour le permis moto et nous tenons à rappeler qu’il y a plus de 500 000 personnes qui détiennent le permis de conduire moto, contribuant ainsi pour plus de 30 millions de dollars au Fonds d’assurance et cela spécifiquement pour la moto alors qu’il y a environ 140 000 motocyclettes immatriculées au Québec.

3) Élimination ou application d’ajustements majeurs de la classification d’immatriculation des motocyclettes dites à usage restreint afin de freiner le glissement vers cette classification. Mettre en place des ajustements qui permettront un retour vers l’esprit du règlement et de la loi en place en rapport avec cette classe de véhicules qui a bondi de 350% depuis 4 ans et qui se veut d’abord et avant tout une classe de motocyclettes dont l’usage se veut très limité.

4) Prise en compte des risques associés à la conduite d’une nouvelle motocyclette dans les premiers mois par un assuré par l’introduction d’une nouvelle tarification unique et non répétitive lors de toute acquisition d’une motocyclette. Le concept est simple. Toutes les études d’accidentologie existantes (Hurt, Maids et autres) ainsi que la SAAQ sont d’accord sur ce point : les risques associés à la conduite d’une nouvelle moto augmentent de façon importante pendant les premiers mois de possession, et ce, même si le conducteur est expérimenté.

L’orientation arrêtée est que lors de l’acquisition d’une moto, notamment d’un particulier ou d’un concessionnaire, une prime équivalente à ce risque spécifique sera perçue lors de la transaction. En contrepartie, l’ensemble des montants perçus sera pris en compte pour établir l’ensemble des contributions d’assurances à payer lors du renouvellement d’immatriculation, et ceci, pour tous les motocyclistes québécois.

Selon les estimations à ce jour (l’ensemble des calculs est à finaliser selon l’aboutissement de certains éléments) l’ensemble de ces mesures générera dès 2012 une baisse des contributions d’assurance à payer lors de l’immatriculation de l’ordre de 5 à 11 % pour les classes sous 400cc sauf les motos à usage restreint et de l’ordre de 15 à 23 % pour les motocyclettes régulières et celles dites à risque. Une réduction supplémentaire s’ajoutera à ces pourcentages en fonction de l’importance financière de la prime associée au risque de la conduite d’une nouvelle motocyclette.

5) Nécessité de maintenir et même de continuer d’améliorer le bilan routier des motocyclistes et, plus spécifiquement, par des mesures supplémentaires à être arrêtées en ce qui concerne les motos dites à risque afin d’assurer la sécurité routière des motocyclistes et leur niveau de tarification.
Toute cette entente repose sur la capacité des motocyclistes québécois de continuer l’amélioration de leur bilan routier à travers le temps. Bien que les preuves soient claires en ce sens, le FCM et la SAAQ s’entendent sur le fait que les motocyclistes, et encore plus ceux qui sont propriétaires de motocyclettes dites à risque, ont la responsabilité de continuer à voir leur bilan s’améliorer pour maintenir les baisses de contribution qui entreront en vigueur en 2012.

Nous rappelons ici qu’une amélioration de 1 % de notre bilan représente un million de dollars en économie à être potentiellement retournée dans la poche des motocyclistes.

6) Recherche d’une approche pour permettre un accès graduel à la motocyclette dite à risque pour les nouveaux conducteurs. Pour la prochaine génération de conducteurs de motocyclettes, le FCM et la SAAQ s’entendent sur la recherche d’une approche qui permettra un accès graduel à la motocyclette dite à risque. Ce travail sera principalement fait par la table de sécurité moto mise en place au mois de juin 2010.

7) Que le FCM soit consulté annuellement concernant la liste des motocyclettes dites à risque. Lors de la révision annuelle, que le FCM puisse participer à cette révision et demander de retirer ou d’ajouter des motocyclettes qui se retrouvent sur cette liste.

De maintenir leurs échanges durant l’exercice de révision des contributions d’assurance que la SAAQ s’apprête à faire conformément à la législation.Afin de s’assurer du respect de l’esprit de cette entente, en dehors du fait même qu’elle est signée par les parties, le FCM et la SAAQ s’entendent pour continuer la discussion à l’intérieur des limites de l’entente actuelle et de finaliser les détails de l’application de celle-ci.


Nous croyons fermement avoir jeté les bases d’une nouvelle approche dans le dossier motocycliste québécois et soyez assurés que nous resterons en contact avec vous au cours des prochaines semaines et mois afin de vous tenir informé des éléments finaux qui font partie de cette entente.


Éric Lessard
Porte Parole, Front Commun Motocycliste
Président, Comité d’Action Politique Motocycliste
Président, Mouvement Escargot


Yves Albert Desjardins
Président,
Fédération Motocycliste du Québec


Christian Bergeron
Porte-parole,
Comité d’Action Politique Motocycliste

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